MENTIONS LEGALES
Conformément à l'article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004, pour la confiance dans l'économique numérique
Éditeur du site :
Auto entrepreneur : Gaëlle Ville Numéro de SIRET : 942 917 102 00010Siège Social : BP 62 , 69300 CALUIRE-ET-CUIRE (France )
Email: contactfauressence@gmail.com Site Web : www.fauressence.fr
Directeur de la publication : Gaëlle Ville
Hébergeur du site : Shopify Inc.Entreprise canadienne enregistre au TSX et NYSE numéro d'enregistrement 426160-7Adresse : 151 rue O'Connor rez-de-chaussée,Ottawa, Ontario K2P 2L8 CanadaContact : https://www.shopify.com/legal
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
1. Les préambules et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent, sans restriction ni réserve , à l'ensemble des ventes conclues par FAURESSENCE (ci-après "le vendeur" ) auprès de clients non professionnels ( ci-après "le client" ou "les clients"), désirant acquérir les produits proposés à la vente sur le site.www.fauressence.fr( ci-après "le site"). Ces conditions prévalent sur tout autre document, sauf dérogation expresse et écrite du vendeur.
2. Produits proposés
Les produits régis par les présentes CGV figurent sur le site au jour de la consultation par le client. Chaque produit fait l'objet d'une fiche descriptive précisant :
- Sa dénomination
- Sa composition
- Son prix
- Ses caractéristiques essentielles
Les photographies et illustrations sont non contractuelles. Les variations de teintes ou d'aspects dues à l'affichage numérique ne peuvent engager la responsabilité du vendeur.
3.Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC),hors frais de livraison. FAURESSENCE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la validation définitive de la commande. Les prix de livraison sont indiqués séparément avant validation et varient selon :
- Le montant total de la commande
- Le lieu de livraison
- Le mode d'expédition choisi
4.Commande
4.1 Passation de commande
Le client passe commande en suivant le processus suivant:
1.Sélection des produits et ajout au panier
2.Identification ou création de compte.
3.Choix du mode de livraison
4.Acceptation des CGV
5.Validation du paiement :
La commande n'est définitive qu'après confirmation de paiement et envoi d'un email de confirmation par FAURESSENCE.
4.2 Droit de rétractation
Conformément aux articlesL.221-18 et suivants du code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation. Exceptions légales (art.L.221-28): le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits :
- Personnalisés
- Scellés et descellés après livraison pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ( ex cosmétiques ouverts etc.)
4.3 Modalités de retour
Informer FAURESSENCE par email à contactfauressence@gmail.com sous 14 jours
Retourner le produit dans son emballage d'origine, non ouvert en parfait état.
Frais de retour à la charge du client
Adresse de retour : FAURESSENCE - BP 62, 69300 CALUIRE-ET-CUIRE.
Le remboursement intervient dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit retourné.
5.Paiement
Le paiement est exigible à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont :
- Carte bancaire ( via Stripe )
- PayPal
- En espèce
Les transactions sont sécurisées par les protocoles SSL de shopify payments. FAURESSENCE n'a jamais accès aux données bancaires du client.
6.Livraison
6.1 Délais :
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de sa commande, dans un délai moyen de 4 à 5 jours ouvrables à compter de la validation du paiement . Ce délai est indicatif .
Tout retard n’engageant pas la responsabilité du vendeur , n'ouvre pas droit à une indemnisation pour demandes et intérêts.
6.2 Frais de port
Calculés automatiquement selon :
- Poids et volume du colis
- Destination
- Transporteur sélectionné
6.3 Réception
Le client doit vérifier l'état des produits lors de la livraison, En cas de dommage ou de produit manquant, il doit
- Émettre des réserves sur le bon de livraison
- Informer FAURESSENCE sous 48h maximum par email
7. Garanties légales
Tous les produits bénéficient :
- De la garantie légale de conformité (art. L.217-4 et suivants du Code de la consommation)
- De la garantie des vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil). Le Client peut choisir entre la réparation, le remplacement ou le remboursement (sous conditions légales)
8.Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la gestion de la relation client. Elles sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la Loi Informatique et Liberté modifiée. Responsable de traitement : Gaëlle Ville (FAURESSENCE)
Finalités : Exécution du contrat, gestion client, prospection commerciale (avec consentement)
Droits des personnes : accès, rectification, effacement, opposition, portabilité à exercer par email à contactfauressence@gmail.com
Aucune donnée n’est vendue ni transmise à des tiers à des fins commerciales sans consentement.
9. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site (textes, images, logos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite.
10. Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige :
1. Règlement amiable : contacte rcontactfauressence@gmail.com
2. Médiation : recours possible au médiateur de la consommation (art. L.616-1 C. consom.)
Tribunal compétent : à défaut d’accord amiable, les tribunaux français
11. Contact
FAURESSENCE BP 6269300 Caluire-et-Cuire
Email : contactfauressence@gmail.com
Site : www.fauressence.fr
POLITIQUE DE REMBOURSEMENT
Le montant d'une commande réglée par carte bancaire vous sera crédité sur votre carte bancaire , sous 14 jours après réception du retour valide.
Remboursement d'une commande réglée avec un compte PayPal.
Le montant d'une commande réglée via un compte PayPal vous sera crédité sur votre compte PayPal sous 14 jours.
Pas de remboursement si :
- Le produit a été ouvert / décollé ( raisons d'hygiène )
- Le délai de rétractation est dépassé .
- le produit est endommagé par le client.